Politique de Confidentialité

INCLUVia s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Dernière mise à jour : 18 février 2026

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site incluvia.fr est :

Raison sociale : HANDIVIA

Responsable : Alexandre Baumberger, Dirigeant

Adresse email : [email protected]

Téléphone : 05 32 26 12 41

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site incluvia.fr et des applications INCLUVia (Allocataire, Pro, Pilot), nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

Données collectées via le formulaire de contact

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Sujet et contenu du message

Données de navigation

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et système d'exploitation
  • Pages visitées et durée de visite
  • Données de géolocalisation approximative (ville, région)

Données collectées dans les applications INCLUVia

Pour les utilisateurs des applications INCLUVia Allocataire, Pro et Pilot, des données supplémentaires peuvent être collectées dans le cadre de la démarche exploratoire d'accompagnement à l'insertion professionnelle. Ces données sont traitées selon des politiques de confidentialité spécifiques à chaque application.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des demandes de contact : répondre aux questions et demandes d'information transmises via le formulaire de contact
  • Amélioration du site : analyser l'utilisation du site pour améliorer l'expérience utilisateur
  • Statistiques anonymisées : mesurer l'audience et les performances du site
  • Conformité légale : respecter les obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), les traitements de données personnelles sont fondés sur :

  • Le consentement : pour l'envoi de messages via le formulaire de contact
  • L'intérêt légitime : pour l'analyse statistique et l'amélioration du site
  • L'obligation légale : pour la conservation de certaines données dans le cadre des obligations légales

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à :

  • HANDIVIA : personnel habilité pour le traitement des demandes de contact
  • Prestataires techniques : hébergement du site, services d'analyse statistique (dans le respect du RGPD)
  • Autorités compétentes : uniquement en cas d'obligation légale

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

  • Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données de navigation : 13 mois maximum (cookies et traceurs)
  • Logs de connexion : 12 mois maximum (pour des raisons de sécurité)

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Cookies et traceurs

Le site incluvia.fr utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'audience du site.

Types de cookies utilisés

  • Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site (navigation, sécurité)
  • Cookies analytiques : mesure d'audience et statistiques de visite (anonymisés)

Vous pouvez à tout moment configurer ou refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur. Notez que le refus de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement du site.

8. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données dans certains cas
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois maximum. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

9. Sécurité des données

HANDIVIA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

  • La destruction accidentelle ou illicite
  • La perte accidentelle
  • L'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé
  • Toute autre forme de traitement illicite

Ces mesures incluent notamment le chiffrement des données sensibles, la sécurisation des accès, la sauvegarde régulière des données et la formation du personnel.

10. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

3 Place de Fontenoy - TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site web : www.cnil.fr

11. Modifications de la politique de confidentialité

HANDIVIA se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données personnelles.